top of page

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

​

ÉDITEUR

La société MCGP SAS, au capital de 163 000€,

Immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 479 808 503,

Dont le siège social est situé au 4 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Directeur de la publication : Laurent Parruitte, Directeur Général MCGP

​

HÉBERGEUR

Wix.com

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671, Israël

​

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site www.mcgp-sas.com est communément désigné ci-après « le Site ». L’utilisateur désigne « L’internaute se connectant, utilisant le site « www.mcgp-sas.com ».
Le Site de MCGP SAS a pour objet de fournir des informations relatives sur les activités, les métiers, les engagements de MCGP SAS.
MCGP SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies à l’utilisateur à titre indicatif dont elle se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis.
MCGP SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
L’utilisation de ce Site est soumise au respect des conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Lorsque l’utilisateur accède à ce Site et le parcourt et/ou l’utilise, il accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le présent Site constitue une œuvre dont MCGP SAS est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, toutes animations sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de MCGP SAS ou de tiers ayant autorisés MCGP SAS à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de MCGP SAS est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les produits, procédés, technologies décrits sur le site sont susceptibles d’être couverts par d’autres droits de Propriété Intellectuelle de MCGP SAS ou de tiers et MCGP SAS ne garantit en aucune façon qu’ils ne contreviennent pas à un brevet, un droit d’auteur, une marque ou plus généralement tout droit de propriété intellectuelle.
Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. Les dénominations sociales, logos et marques de MCGP SAS sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite et préalable.

 

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
MCGP SAS et ses sociétés filiales et affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site ou tous sites qui lui sont liés, ou encore des décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites affiliés et non affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. Dans la mesure où MCGP SAS ne peut contrôler ces sites, MCGP SAS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, MCGP SAS ne pourra être tenue responsable de l’usage qu’il pourra en être fait par l’utilisateur et par voie de conséquence, de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site est tenu d’obtenir une autorisation préalable et écrite de MCGP SAS.
L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le Site, reconnaît que MCGP SAS ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, MCGP SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site.

 

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne permettent pas à MCGP SAS d’identifier l’utilisateur personnellement mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, consultez la page suivante : Politique de confidentialité

 

MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

MCGP SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.

​

DROIT ET JURIDICTIONS APPLICABLES

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

bottom of page